Alice le partage semble toléré le propriétaire de la ligne étant seul responsable.
http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/recrutement/cgu.pdf
Article 8.1
Alice informe le Client que s’il utilise un modem
routeur WIFI, fourni ou non par Alice, il doit en
sécuriser l’accès (blocage d’adresse MAC, cryptage
WEP, tels que recommandés dans la rubrique
« Assistance » du Site Alice) s’il ne souhaite pas
qu’un tiers utilise sa connexion. A défaut, en cas de
connexion par un tiers, la responsabilité du Client
pourra être engagée
Aol
Contrat ADSL, Téléphone IP et présélection
Contrat ADSL, Téléphone IP
Contrat ADSL et présélection
http://aolassistance.aol.fr/assistance/support/fichetech.do?id=1521&type=RichDataSheet
Article 3.2 a
Le Service est réservé aux particuliers pour un usage privé dans le cadre familial du domicile. Son utilisation à titre professionnel est strictement interdite.
Contrat ADSL - toléré tacitement
http://aolassistance.aol.fr/assistance/support/fichetech.do?id=1719&type=RichDataSheet
Wanadoo
http://abonnez-vous.wanadoo.fr/script/cgv.php?id=general
Article 12
L'utilisation des équipements est limitée à l'interieur d'un batîment, à un usage privatif (réseau d'entreprise, usage domestique), à l'exclusion d'un usage publique.
Nerim
http://www.nerim.fr/docs/cgv_nerim.pdf
Article 2.2
Le droit accordé à l'ABONNE dans le cadre d'un accès
xDSL est personnel, incessible et non-transférable. Il est offert
une seule connexion par Nom d'Utilisateur.
Neuf telecom
http://www.neuf.fr/offres/43/45/47/49/57.html
Article 7.3
Le Client s’engage à utiliser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement privé et personnel. Il s’engage en particulier à n’utiliser les Matériels qu’à destination de ses propres équipements, les Matériels ne pouvant en aucun cas être utilisés, directement ou indirectement, pour permettre à un tiers de bénéficier du Service.
Free
CVG du 01/01/06, article 9.9
Utilisation personelle et non commerciale des services
Le droit accordé à l'usager dans le cadre du contrat est personnel, incessible et non transférable.
L'usager s'engage à utiliser les services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des services à d'autres fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des services à d'autres fins que personnelles ( par exemple partage de l'accès téléphonique ou du service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d'utilisation manifestement incohérent pour un usager particulier par exemple), ainsi que l'utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées
les 4 premières cvg ne semblent pas interdire le partage de connection :
http://adsl.free.fr/hd/cgv2.html
http://adsl.free.fr/hd/cgv3.html
http://adsl.free.fr/hd/cgv4.html
La votre étant accessible en s'identifiant sur cette page :
http://adsl.free.fr/admin/afficher-cgv.html